Gestion locative


Dans la continuité de l’analyse, de la rédaction d’un bail ou d’un contentieux, nous assurons la gestion de l’immeuble loué.
Notre qualité d’avocat spécialisé en matière de baux commerciaux professionnels et d’habitation nous avantage dans la gestion des immeubles loués par la lecture des baux et nous permet d’anticiper et de réagir efficacement aux événements liés à la vie du bail.
Nous revenons automatiquement vers vous aux périodes de révision et de renouvellement pour apprécier l’opportunité d’une réévaluation du loyer et des stratégies à mettre en œuvre.

1° ANTICIPATION


  • Diagnostic et analyse juridique du bail
  • Révision triennale, alerte automatique trois mois avant l’échéance triennale
  • Renouvellement, alerte automatique un an avant la fin du bail
  • Indexation automatique des loyers
  • Appel des loyers et de charges
  • Encaissement et quittancement
  • Travaux : répartition de la charge des travaux en fonction des clauses du bail
  • Déclaration de TVA et de revenus fonciers
  • Représentation aux assemblées générales de copropriétaires.

2° REACTION


Gestion des impayés

  • Etablissement du commandement de payer
  • Saisie conservatoire des comptes bancaires, des meubles, hypothèques
  • Référé en résiliation de bail
  • Exécution (recouvrement des impayés et expulsion)

Procédure collective

  • Déclaration de créances
  • Suivi de la procédure collective

Cession de fonds de commerce et de droit au bail

  • Vérification des conditions d’agrément (solvabilité, compétences, honorabilité du candidat repreneur)
  • Purge du pacte de préférence
  • Rédaction de l’acte de cession de droit au bail