Rédaction d'actes
Notre pratique du contentieux de l’immobilier vous assure une rédaction sur mesure et actualisée au regard des dernières évolutions du droit et de la jurisprudence.
Une intervention en amont de notre équipe limite ainsi les risques d’un contentieux futur.
Nos compétences vous garantissent une négociation au mieux de vos intérêts de toutes les clauses et conditions du contrat.
Le nouvel acte d’avocat est un acte contresigné par l’avocat lequel garantit la pleine validité et efficacité de l’acte et interdit toute contestation par une des parties de son engagement .
A titre d’exemple, nous rédigeons et négocions les contrats suivants :
Une intervention en amont de notre équipe limite ainsi les risques d’un contentieux futur.
Nos compétences vous garantissent une négociation au mieux de vos intérêts de toutes les clauses et conditions du contrat.
Le nouvel acte d’avocat est un acte contresigné par l’avocat lequel garantit la pleine validité et efficacité de l’acte et interdit toute contestation par une des parties de son engagement .
A titre d’exemple, nous rédigeons et négocions les contrats suivants :
- Baux commerciaux dont le modèle est actualisé tous les trois mois en fonction de l’évolution du droit et de la jurisprudence
- Baux d’habitation
- Baux professionnels
- Baux de courte durée
- Résiliation amiable de bail
- Conventions d’occupation précaire
- Cession de fonds de commerce
- Cession de bail
- Contrats de location-gérance
- Rédaction des statuts et des assemblées
- Actes de cession de parts sociales
- Contrats commerciaux (conditions générales de vente, actes de prêt, contrats-cadres, contrats de franchise, cautionnements…)
- Ventes d'immeubles (compromis)